Une réglementation très précise en phytosanitaires

Il existe trois types d'homologations :
 + Agricole  + Jardins d'amateurs  + Espaces verts.

Chaque produit phytosanitaire est homologué, à l'issue d'une procédure  qui nécessite  de nombreux tests, tant en laboratoire qu'en parcelle.
A l'issue de ces essais, les produits reçoivent une Autorisation de Mise sur le Marché  ou homologation.
Un produit homologué pour un usage, l'est que pour l'usage strictement mentionné. Ainsi l'utilisation d'un produit agricole en Espaces Verts est passible de 30 000€ d'amende et 6 mois d'emprisonnement  (Loi d'orientation n°99-574 du 9 juillet 1999 complétée par la Loi n°2006-II du 05 janvier 2006 (art. L.253-17). Le taux de T.V.A. à 5,5% n'indique pas un produit agricole. Cette T.V.A. est par exemple applicable sur certains produits à rémanence courte, sur les produits sélectifs gazons ou les débrouissaillants.


Les plantes et les herbicides

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